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 ITEM DATE OF PUBLICATION
Décret N°2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique GEN09/05/2019
DSA.ATO.CHKL.111 Contenu d’un programme de formation de Contrôle d’approche et en-route avec moyens de surveillancePEL05/04/2019
DSA.ATO.CHKL.110 Equipements et installations d’un Centre de Formation sur site de Contrôle de la circulation aériennePEL05/04/2019
DSA.ATO.CHKL.101 Audit du Système de Gestion de la Qualité d’un Organisme de formationPEL05/04/2019
DSA.AGA.MAN.810 Guide relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodromeAGA03/04/2019
Instruction N°000041/CCAA/DG/DSA du 29 octobre 2015 relative à la formation et aux qualifications des concepteurs de procédures de volANS25/02/2019
DSA.AGA.CHKL.887 Évaluation de rapport de levés d’aérodrome (Données WGS-84 et données numériques d’obstacles) AGA21/02/2019
Instruction n°000906/CCAA/DG/DSA/SDON/SPA du 16 novembre 2018 relative à la licence et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aériennePEL18/02/2019
DSA.AGA.CHKL.850 Évaluation de la demande préliminaireAGA22/01/2019
DSA.SAF.CHKL.002 - SMS Audit Checklist SAFETY03/01/2019