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 ITEM DATE OF PUBLICATION
Formation à la prévention des pertes de contrôle et aux manœuvres de rétablissement (UPRT)PEL22/01/2020
Loi 2013 portant regime de l'aviation civileGEN21/01/2020
DSA.AIR.PRO.0110 Procédure CDN ExportAIR02/01/2020
CMR.AIR.FORM.006 Demande CDN ExportAIR02/01/2020
Circulaire 07/CCAA/DG/DSA/SAE/af du 02 septembre 2019 relative aux inspections techniques et vérifications sur site de certification d’aérodrome AGA10/12/2019
Instruction N°17 du 28 nov 2019 relative aux comptes rendus à l'analyse et au suivi d’événements dans l'aviation civileSafety Management04/12/2019
DSA.SAF.MAN.002 Guide sur le choix des indicateurs de sécurités et des objectifs de sécuritéSafety Management02/12/2019
Instruction n°16 . I.CCAA.DSA du 18.11.19 relative aux evaluations d'impact sur la securité Aéroportuaire AGA21/11/2019
Décision 2008.D.CCAA. du 18.11.19 relative aux missions, prerogatives et conditions minimales de qualifications et d'experience des inspecteurs de sécurité dans ...AGA21/11/2019
Circulaire N°14/CCAA/DSA du 18 novembre 2019 relative à la mie en place des équipes de sécurité de pisteAGA21/11/2019