Regulatory Texts AGA

DOCUMENT TITLE DATE OF PUBLICATION
Décision N°001246 relative à la résolution des lacunes et carences dans le domaine AGA27/09/2017
Décret N°2015/0996/PM du 29 avril 2015 portant organisation de la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes du Cameroun07/07/2017
Circulaire N°000009/CCAA/DG/DSA/SAE du 07 avril 2015 relative à la gestion et à la sécurité de l'aire de trafic11/01/2017
Instruction N°000013/CCAA/DG/DSA/SDNAA/SAE/af du 13 décembre 2016 relative à la forme et au contenu du manuel d'aérodrome10/01/2017
Circulaire N° 0000039/CCAA/DG/DSA/SAE du 29/10/2015 relative au processus de délivrance des exemptions29/10/2015
Circulaire N° 0000038/CCAA/DG/DSA/SAE du 29/10/2015 relative au processus de certification d'aérodrome29/10/2015
Chap 4_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 10_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 9_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 8_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 7_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 6_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 5s4_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 5s3_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 5s2_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 5s1_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 5_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 4_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 3_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap 2_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Chap1_Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Annexe à l'Arrêté N°00154/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Arrêté N°00154/A/MINt du 03 juillet 2015 fixant les normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes au Cameroun27/10/2015
Instruction N°000011/CCAA/DG/DSA/SAE du 07 avril 2015 relative à la détermination et publication des caractéristiques de frottement des pistes en dur13/04/2015
Instruction N° 000010/CCAA/DG/DSA/SAE du 07 avril 2015 relative à l'exploitation en surcharge d'une chaussée aéronautique13/04/2015
Intruction N°00012/CCAA/DG/DSA du 26 fevrier 2014 Relative à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome11/04/2014
Décret N°2009/0051/PM du 22 janvier 2009 fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion11/04/2014
Circulaire N°026/C/CCAA/ du 14 mars 2000 fixant la composition du dossier technique des aérodromes21/02/2014
Arrêté N°0001537/MINT du 15 novembre 2006 relatif aux normes de construction, de conception et d'exploitation des hélistations21/02/2014
Instruction N°000021/I/CCAA/DG/DSA relative au manuel de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs 21/02/2014
Décret N°2003/2029/PM du 04 septembre 2003 portant prévention du risque aviaire sur les aérodromes du Cameroun21/02/2014
Décret N°2003/2032/PM du 04 septembre 2003 portant conditions de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes et servitudes aéronautiques21/02/2014
Arrêté N°0001545/MINT du 15 novembre 2006 fixant les conditions de certification des aérodromes21/02/2014
Arrêté N°0001546/MINT du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'utilisation des minimums opérationnels d'aérodrome21/02/2014
Arrêté N°0001547/MINT du 15 Novembre 2006 fixant les conditions de concession de création des aérodromes.21/02/2014
Circulaire N°0039/C/DG du 06 Decembre 2013 relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne03/02/2014
Circulaire N°0036/CCAA/DG du 05 Decembre 2013 relative aux éléments indicatifs sur la mise en oeuvre des normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes03/02/2014