Regulatory Texts AIR

DOCUMENT TITLE DATE OF PUBLICATION
Appendice 1 à l'instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualifications des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs27/03/2015
Instruction N° 00001/CCAA/DG/DSA du 13 Feb 2015 relative aux licences et qualifications des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs19/03/2015
Arrêté N°0221 A/MINT du 04 juin 2013 relatif à la navigabilité des aéronefs civils27/01/2014
Arrêté N°000729/MINT du 07 juin 2005 portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs24/01/2014
Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'Aviation civile au Cameroun23/01/2014
Circulaire N°00039/C/CCAA/DG du 06 Decembre 2013 Relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne09/01/2014
Instruction N°00295/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative aux aspects du transfert d'aéronef relatifs à la maintenace08/01/2014
Instruction N°000381/CCAA/DNA du 03 août 2006 relative à la tenue des documents de maintenances en aviation générale08/01/2014
Instruction N°000293/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative au programme de maintenance08/01/2014
Instruction N°01198/MINT/DAC relative au programme de maintenance08/01/2014
Instruction N°000518/CCAA/DNA du 07 septembre 2006 relative aux procédures d'agrément des organismes de maintenance08/01/2014
Instruction N°000452/CCAA/DNA du 22 août 2006 relative aux opérations à inscrire sur le registre d'immatriculation des aéronefs08/01/2014
Instruction N°000291/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative au manuel des procédures d'organisme maintenance08/01/2014
Instruction N°000292/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative au manuel de contrôle de maintenance08/01/2014
Instruction N°000380/CCAA/DNA du 03 août 2006 relative au maintien de la navigabilité pour l'exploitation à grande distance des avions08/01/2014
Instruction N°00492/CCAA/DNA du 31 août 2006 relative à la maintenance d'installation radioélectrique de bord08/01/2014
Instruction N°000286/CCAA/DG/DSA du 01 juillet 2009 relative à la délivrance d'un certificat de navigabilité pour l'importation des aéronefs de type certifiés 08/01/2014
Instruction N°000382/CCAA/DNA du 03 août 2006 relative à l'authenticité et à l’état de fonctionnement des pièces d'aéronef 08/01/2014
Instruction N°00294/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative à l'adoption des renseignements obligatoires de navigabilité 08/01/2014
Decret N°2003/2028/PM du 04 septembre 2003 portant réglementation des titres, documents et contrôles relatifs à la sécurité aéronautique 08/01/2014
Circulaire N°00074/CCAA/DNA/SDNA du 14 Avril 2005 relative aux procédures d'immatriculation des aéronefs08/01/2014
Circulaire N°00154/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2002 relative aux documents de maintenance08/01/2014
Circulaire N°00155/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2002 relative au convoyage des aéronefs08/01/2014
Circulaire N°00125/CCAA/DNA/SDNV du 14 Octobre 2002 relative aux modifications et réparation d'aéronefs 08/01/2014
Circulaire N°00166/CCAA/DNA/SDNV du 27 Decembre 2002 relative à la maintenance sous-taitée par une entreprise de transport aérien08/01/2014
Circulaire N°00164/CCAA/DNA/SDNV du 27 Decembre 2002 relative à la maintenance des systèmes enregistreurs de vol08/01/2014
Circulaire N°0005/CCAA/DNA/SDNV du 20 Janvier 2003 relative à la maintenance des hélices08/01/2014
Circulaire N°00152/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2002 relative à la définition des modes de maintenance applicables aux matériels aéronautiques civils08/01/2014
Circulaire N°00149/CCAA/DNA/SDNV du 29 Novembre 2002 relative à la certification des organismes de maintenance08/01/2014
Circulaire N°0099/CCAA/DNA/SDNV relative à la certification de type des aéronefs08/01/2014
Circulaire N°0021/CCAA/DG/DNA/SDNV relative à l'importation des aéronefs au Cameroun08/01/2014
Circulaire N°0098/CCAA/DNA/SDNV relative à la certification individuelle des aéronefs08/01/2014
Circulaire N°00151/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2012 relative aux approbations pour remise en service08/01/2014
Circulaire N°00130/CCAA/DNA/SDNV relative aux approbations des vols spéciaux et délivrance des permis de vol08/01/2014
Circulaire N°00131/CCAA/DNA/SDNV relative aux approbations de navigabilité aux fins d'exportation08/01/2014
Arrêté N°00732/MINT du 07 juin 2005 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, au certificat d'immatriculation et à la plaque d'identité des aéronefs07/01/2014
Arrêté N°0001543/MINT du 15 novembre 2006 relatif aux conditions de délivrance et de validité des certificats de navigabilité spéciaux des aéronefs en kit 07/01/2014
Arrêté N°0001540/MINT du 15 novembre 2006 relatif à la certification acoustique et des émissions de gaz des aéronefs07/01/2014
Arrêté N°00730/MINT du 07 juin 2005 portant agrément des unités d'entretien des aéronefs07/01/2014
Arrêté N°2005-00732-MINT du 07 Juin 200522/11/2013
Arrêté N°2005-00730-MINT du 07 Juin 200522/11/2013