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DOCUMENT TITLE DATE OF PUBLICATION
Instruction n°000012/C/CCAA/DG/DCRCA du 18 Nov 2016 fixant les modalités de demande d'autorisation d'utilisation d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais pour des opérations ponctuelles de travail aérien21/11/2016
Arrêté N°00084/A/MINT du 14 juin 2016 fixant les dispositions applicables à l'utilisation du spectre de frequences radioélectriques dans les bandes attribuées aux services aéronautiques16/09/2016
Chapitre 3s3_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun27/10/2015
Chapitre 3s2_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun27/10/2015
Chapitre 3s1_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun27/10/2015
Chapitre 3_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun27/10/2015
Chapitre 2_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun27/10/2015
Chapitre 1_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun27/10/2015
Annexe_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun27/10/2015
Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun27/10/2015
Chap 4s3_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 4s2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 4s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chapitre 4 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Chapitre 3s5 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Chapitre 3s4 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Chapitre 3s3 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Chapitre 3s2 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Chapitre 3s1 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Chapitre 3 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Chapitre 2 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Chapitre 1 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Annexe _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Partie 1_Chap 5s2_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens27/10/2015
Partie 1_Chap 7_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 2_Chap 1 à 4_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 12_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 11_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 10_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Appendice_Chap 9_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 9_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 8s1_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 8_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 6_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 5s1_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 5_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 4_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Partie 1_Chap 1-3_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Annexe à l'Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 8_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 7_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 6_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 5s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 5_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 4s2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 4s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 3_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Chap 1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Annexe à l'Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques27/10/2015
Circulaire N°000013/C/CCAA/DG/DSA/SMA du 28 avril 2015 portant sur l'élimination des carences et lacunes dans la fourniture des services de la navigation aérienne23/10/2015
Circulaire N°000014/CCAA/DG/DSA/SMA du 28 avril 2015 portant sur les principes des facteurs humains pour les services de la navigation aérienne23/10/2015
Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun26/09/2015
Arrete N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procédures de télécommunications aéronautiques24/09/2015
Arrete N°00157/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens24/09/2015
Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques24/09/2015
Arrêté n°000162 du 13/07/2015 fixant les règles de conception et d'utilisation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments24/07/2015
Instruction N° 000047/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la formation et à l'agrément des centres de formation de contrôleur de la circulation aérienne01/04/2015
Instruction N° 000046/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la licence et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne01/04/2015
Circulaire N°000059/C/CCAA/DG/DSA du 28 novembre 2014 relative à la demande de publication des données aéronautiques concernant l'espace aérien et le territoire camerounais 03/12/2014
Arrêté N°0000708/MINT du 8 juin 2006 relatif aux règles de l'air applicables aux aéronefs camerounais et étrangers07/10/2014
Arrêté N°0000712/MINT du 8 juin 2006 portant réglementation de l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun07/10/2014
Instruction N°0037/I/CCAA/DSA du 14 août 2014 relative à l'emport, au codage et à l'enregistrement des balises de détresse25/09/2014
Intruction N°000006/CCAA/DG/DSA du 27 mars 2013 relative aux lignes directrices pour l'élaboration du manuel d'exploitation d'un fournisseur de services de la navigation aérienne au Cameroun 09/05/2014
Circulaire N°0039/C/DG du 06 Decembre 2013 relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne30/01/2014
Circulaire N°0034/C/CCAA/DG/DSA du 04 Decembre 2013 renforçant les dispositions sur les observations d'aéronefs et comptes rendus d'aéronef liés à la météorologie30/01/2014
Circulaire N°0032/C/CCAA/DG/DSA du 02 Decembre 2013 relative à la conception et à l'établissement des procédures de vol à vue et de vol aux instruments30/01/2014
Arrêté N°001301/MINT du 29 Septembre 2006 portant réglementation de la fourniture des cartes aéronautiques27/01/2014
Arrêté N°001303/MINT du 29 Septembre 2006 portant réglementation de la fourniture du service d'information aéronautique dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais27/01/2014
Instruction N°00714/MINT du 08 Juin 2006 relative aux procédures pour les services de la navigation aérienne de gestion de trafic aérien27/01/2014
Arrété N°00711/MINT du 08 Juin 2006 portant organisation des services de la circulation aérienne au Cameroun27/01/2014
Décret N°2003/2033/PM du 04 Septembre 2003 relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien camerounais27/01/2014
Loi N°2013/010 du 24 Juillet 2013 portant regime de l'aviation civile au Cameroun27/01/2014
Instruction N°000504/l/CCAA/DNA du 04 septembre 2006 relative à l'utilisation du GNSS au Cameroun10/01/2014
Instruction N°0001231/MINT du 14 septembre 2006 relative aux spécifications techniques portant sur le fourniture de l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun10/01/2014
Instruction N°000356/l/CCAA/DSA du 04 août 2009 relative à la maintenance des équipements de télécommunication aéronautiques10/01/2014
Instruction N°000273/CCAA/DSA du 16 juin 2009 visant à mettre en oeuvre et à renforcer les dispositions de l'arrêté n°00738/MINT du 07 juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile10/01/2014
Instruction N°0001298/MINT du 29 septembre 2006 portant organisation de la fourniture des services d'information aéronautique et des cartes aéronautiques dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais10/01/2014
Instruction N°000456/CCAA/DNA du 22 août 2006 relative à la circulation dans les espaces à minimum de séparation verticale réduit10/01/2014
Décret N°2003/2030 du 04 septembre 2003 portant définition, Organisation et Gestion de l'espace aérien Camerounais10/01/2014
Décret N°2009/0051/PM du 22 janvier 2009 fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion10/01/2014
Lettre Circulaire N°00013/LC/CCAA/DNA du 27 janvier 2006 à tous les exploitants d'aéronefs civils et des stations radioélectriques aéronautiques au Cameroun10/01/2014
Circulaire N°000466/CCAA/DNA du 22 août 2006 relative aux équipements de Communication et de Navigation10/01/2014
Circulaire N°000529/CCAA/DG du 11 septembre 2006 relative aux procédures de certification des Fournisseurs des Services de la Navigation Aérienne au Cameroun10/01/2014
Arrêté N°0000713/MINT du 08 juin 2006 relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs10/01/2014
Arrêté N°0001297/MINT du 29 septembre 2006 relatif à la certication des Fournisseurs des Services de la Navigation Aérienne dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais10/01/2014