Regulatory Texts GEN

DOCUMENT TITLE DATE OF PUBLICATION
Décret N° 2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité Aéronautique.22/02/2021
Décision N°1023 du 24 septembre 2020 relative aux mesures de contingence visant à garantir la continuité et la sécurité de l'exploitation des prestataires de services aériens durant la crise de la pandémie du COVID-1925/09/2020
Lettre Circulaire N°007/LC/MINT/SG/DAC/CSE du 15 juillet 2020 relative aux directives opérationnelles pour le transport aérien dans le contexte de la pandemie du COVID-1917/07/2020
Circulaire N°0008/C/CCAA/DG du 1er juin 2020 fournissant des lignes directrices opérationnelles pour la gestion des passagers aériens dans le contexte de la pandémie de COVID-1917/06/2020
Circular No.0008/C/CCAA/DG of 01 June 2020 providing guidelines for the management of air passengers in the context of the COVID-19 pandemic.15/06/2020
Loi 2013 portant regime de l'aviation civile21/01/2020
Code de l'aviation civile de la CEMAC17/07/2019
Décret N°2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique 09/05/2019