Regulatory Texts PEL

DOCUMENT TITLE DATE OF PUBLICATION
Liste des examinateurs en vol agréés par la Cameroon Civil Aviation Authority24/10/2015
Instruction N°00110/CCAA/DSA/SDNA/SGTIA du 23 mars 2010 relative aux compétences linguistiques en anglais des personnels aéronautiques pour les communications radiotéléphoniques16/10/2015
Instruction n°000023 relative au niveau de connaissances théoriques requis et à l'organisation des examens théoriques pour la délivrance de la licence ATPL24/07/2015
Instruction N° 000047/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la formation et à l'agrément des centres de formation de contrôleur de la circulation aérienne01/04/2015
Instruction N° 000046/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la licence et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne01/04/2015
Instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualification des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs27/03/2015
Appendice 2 à l'instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualifications des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs27/03/2015
Appendice 1 à l'instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualifications des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs27/03/2015
Circulaire N° 0002/CCA/DG/DSA du 13 Fev 2015 relative à la conversion des droits acquis19/03/2015
Instruction n°000047/CCAA/DG/DSA du 21 octobre 2014 relative à la formation et à l'agrément des centres de formation de contrôleur de la circulation aérienne17/03/2015
Instruction n°000046/CCAA/DG/DSA du 21 octobre 2014 relative à la licence et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne17/03/2015
Instruction N°00057/I/CCAA/DG/DSA of 27 january 2011 Setting out the terms for elaborating the manual schedule of aeronautical theoretical examinations14/11/2014
Décision N°0297/MINT du 31 octobre 2013 portant définition du modèle d'acceptation du certificat de type d'un aéronef ou d'un produit d'aéronef05/11/2014
Instruction N°00038/I/CCAA/DG/SPA du 06 décembre relative à l'agrément d'examinateur en vol (TRE) dans un centre de formation à la qualification de type (TRTO) étranger22/10/2014
Instruction N°00017/I/CCAA/DG/DSA du 22 avril 2014 relative à la numérotation des documents de certification des personnels aéronautiques25/09/2014
Circulaire N°000423/C/CCAA/DG/DSA du 13 mai 2011 fixant la procédure d'approbation des tests pour l'évaluation des compétences en langue anglaise des personnels aéronautiques 05/05/2014
Instruction N°0287/I/CCAA/DNA du 15 Juillet 2008 relative au programme de formation pour la délivrance de la Licence d'agent technique d'exploitation13/02/2014
Instruction N°0301/CCAA/DNA 17 juillet 2006 relative aux organismes de formation au vol en vue de la délivrance des licences de pilote d'aéronef et des qualifications associées13/02/2014
Instruction N°0299/CCAA/DNA du 17 Juillet 2006 relative aux organismes de formation à la qualification de type pour la seule délivrance de qualifications de type à des détenteurs de licences de personnel navigant technique13/02/2014
Instruction N°0378/CCAA/DNA du 03 Août 2006 relative au cours de formation technique des mécaniciens navigants13/02/2014
Instruction N°0300/CCAA/DNA du 17 Juillet 2006 relative à la formation des Instructeurs13/02/2014
Instruction N°0312/CCAA/DNA du 11 Juillet 2006 relative aux conditions de formation pour l'épreuve pratique d'aptitude et pour le contrôle de compétence en vue de la délivrance de qualifications de type13/02/2014
Instruction N°0304/CCAA/DNA du 17 Juillet 2006 relative aux conditions de délivrance d'autorisations spéciales pour les FTO dispensant en partie leur formation à l'étranger13/02/2014
Instruction N°0035/I/CCAA/DG du 04 Decembre 2013 fixant les conditions de désignation des examinateurs pour les tests écrits et oraux des personnels aéronautiques03/02/2014
Circulaire N°0039/C/DG du 06 Decembre 2013 relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne03/02/2014
Instruction N°00219/CCAA/DG/DNA du 07 Septembre 2006 relative à la supervision des centres d'expertise de médecine Aéronautique et des médecins examinateurs03/02/2014
Loi N°2013/010 du 24 Juillet 2013 portant regime de l'aviation civile au Cameroun30/01/2014
Arrêté N°00609/MINT du 13 Septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00738/MINT du 07 Juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile30/01/2014
Arrêté N°00738/MINT du 07 Juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile30/01/2014
Instruction N°00219/CCAA/DG du 07 Septembre 2006 Fixant les conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, certificats, qualification et autorisation des personnels navigants de l'aviation civile prise en application de30/01/2014
Arrêté N°00736/MINT du 07 Juin 2005 relatif à l'attestation d'aptitude professionnelle et aux qualifications des personnels navigants de cabine30/01/2014
Circulaire N°00061/CCAA/DNA du 13 mai 2002 relative à la Validation des Licences Etrangères13/01/2014
Instruction N°000379/CCAA/DNA du 03 août 2006 relative à l'utilisation de la langue anglaise13/01/2014
Arrêté N°0001541/MINT du 15 novembre 2006 relatif aux missions et prérogatives des inspecteurs et contrôleurs de la sécurité aéronautique 13/01/2014
Instruction N°000376/CCAA/DNA du 03 août 2006 fixant la liste des types d'avions requérant un mécanicien navigant et une qualification de type associée13/01/2014
Instruction N°000273/CCAA/DG/DSA du 16 juin 2009 visant à mettre en oeuvre et à renforcer les dispositions de l'arrêté n°00738/MINT du 07 juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile13/01/2014
Instruction N°000377/CCAA/DNA du 03 août 2006 relative à l'initiation au vol aux instruments13/01/2014
Circulaire N°000119/CCAA/DNA du 03 octobre 2002 relative à l'homologation des centres et programmes de formation du personnel aéronautique13/01/2014
Instruction N°000310/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation théorique modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne 13/01/2014
Instruction N°000305/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation modulaire de la qualification de vol aux instruments13/01/2014
Instruction N°000309/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote profesionnel13/01/2014
Instruction N°000298/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel13/01/2014
Instruction N°000296/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation intégrée de pilote de transport aérien commercial13/01/2014
Circulaire N°000306/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à l'établissement des listes de classes d'avion, de type d'avion et de type d'hélicoptère13/01/2014
Instruction N°000313/CCAA/DNA du 18 juillet 2006 relative à l'épreuve pratique d'aptitude et de contrôle de compétence en vue de la délivrance des qualifications de type aéronefs et la licence de pilote de ligne13/01/2014
Instruction N°000303/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à l'épreuve pratique d'aptitude et de contrôle de compétence pour la qualification de vol aux instruments 13/01/2014
Instruction N°000383/CCAA/DNA du 03 août 2006 relative à l'épreuve pratique d'aptitude et au contrôle de compétence pour les qualifications de type avion13/01/2014
Arrêté N°00728/MINT du 07 juin 2005 portant délivrance du certificat de sécurité et sauvetage 13/01/2014
Instruction N°000308/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative aux conditions minimales de validation d'une licence de pilote délivrée par un autre Etat13/01/2014
Instruction N°000307/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative aux conditions de formation des pilotes au travail en équipage13/01/2014
Instruction N°00039/CCAA/DG/DNA du 01 mars 2002 relative à l'agrément des Instructeurs-Examinateurs 10/01/2014
Arrêté N°0001548/MINT du 15 novembre 2006 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique10/01/2014
Arrêté N°2005-00728 - MINT du 07 Juin 200522/11/2013
Arrêté N°2005-00727- MINT du 07 Juin 200522/11/2013