Regulatory Texts SAFETY

DOCUMENT TITLE DATE OF PUBLICATION
Décret N°2015/0997/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de l'Autorite Aéronautique23/09/2015
Décret n°2015/0998/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux sanctions pécuniaires et administratives en matière d'aviation civile03/06/2015
Instruction N° 0001295/MINT/AERO du 29 sept 2006 relative au programme de formation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves de l'aviation civile au Cameroun26/01/2015
Arrêté N° 0097/A/MINT du 24 sept 2010 fixant les procédures applicables aux enquêtes techniques d'accident ou d'incident grave d'aéronef civil26/01/2015
Décret N° 2010/2570/PM du 08 sep 2010 fixant les modalités d'ouverture et de conduite des enquêtes techniques d'accident ou d'incident grave d'aéronef civil26/01/2015
Arrêté N° 149/CAB/PM du 08 Sept 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission technique d'accident et d'incident grave d'aéronef civil26/01/2015
Circulaire N° 000444/CCAA/DG/DSA/SDA/SNCA du 26 mai 2011 relative à la notification des incidents d'aviation civile par les exploitants d'aérodrome et les fournisseurs de services d'assistance en escale26/01/2015
Instruction N° 00290/CCAA/DG/DSA/SDNV du 06 juillet 2009 relative à la retransmission des compte-rendu d'incidents intéressant la navigabilité des aéronefs22/01/2015
Décision N° 01230/MINT du 14 septembre 2006 relative à la notification et à l'analyse des évènements de sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien22/01/2015
Circulaire N°00053/C/CCAA/DG/DSA du 28 décembre 2012 Renforçant le système de comptes-rendus des événements de sécurité de l'aviation civile 21/11/2014