Regulations

AGA AIR ANS OPS PEL RPAS SSP/SMS GEN
Domaine Intitulé Description Date
1 OPS decret 2012 0001 PM du 11 janvier 2012 completant certaines dispositions du decret 2003 2031 PM du 04 09 2003 relatif a l exercice de la profession de transport aerien 02/10/2020
2 OPS Licence d exploitation Aerienne renseignements a fournir 02/10/2020
3 GEN Décision N°1023 du 24 septembre 2020 relative aux mesures de contingence visant à garantir la continuité et la sécurité de l'exploitation des prestataires de services aériens durant la crise de la pandémie du COVID-19 25/09/2020
4 AGA Circular N°000015 of 18th september 2020 Relating to the preparation of aerodromes to manage the increase of operations following the outbreak of COVID19 22/09/2020
5 AIR Circulaire 000014 du 11 septembre 2020 relative a la certification initiale des aeronefs et produits aeronautiques au Cameroun 17/09/2020
6 AIR Circulaire 000013 du 09 septembre 2020 relative aux procedures d agrement des organismes de production 17/09/2020
7 ANS CIRCULAR 000011 of 19 August 2020 Relating to preparation of Air Traffic Service providers to resume normal operations following the outbreak of COVID 19 26/08/2020
8 GEN Lettre Circulaire N°007/LC/MINT/SG/DAC/CSE du 15 juillet 2020 relative aux directives opérationnelles pour le transport aérien dans le contexte de la pandemie du COVID-19 17/07/2020
9 AIR Arrêté N°732 du 07 juin 2005 relatif au régistre d.immatriculation des aéronefs civils 22/06/2020
10 AIR Circulaire 00074.CCAA.DNA.SDNAdu 14.04.2005 relative aux procédures d.immatriculations 22/06/2020
11 ANS Arrêté N°2006-708-MINT du 08 Juin 2006, relatif aux règles de l.air applicables aux aéronefs camerounais et étrangers 22/06/2020
12 GEN Circulaire N°0008/C/CCAA/DG du 1er juin 2020 fournissant des lignes directrices opérationnelles pour la gestion des passagers aériens dans le contexte de la pandémie de COVID-19 17/06/2020
13 GEN Circular No.0008/C/CCAA/DG of 01 June 2020 providing guidelines for the management of air passengers in the context of the COVID-19 pandemic. 15/06/2020
14 OPS Arreté 606 MINT du 13 Septembre 2006 modifiant lannexe de larreté 731 MINT du 7 juin 2005 sur les conditions dutilisation des avions par une entreprise de Transport Aerien 10/06/2020
15 ANS circulaire 466 du 22 aout 2006 relative aux equipements de Communication et de Navigation 10/06/2020
16 ANS Circulaire.00008.CCAA du 01 juin 2020 portant sur lélimination des carences 10/06/2020
17 ANS Instruction-n°0000001-CCAA-DG-DSA Du 24-02-2020 03/03/2020
18 PEL Formation à la prévention des pertes de contrôle et aux manœuvres de rétablissement (UPRT) 22/01/2020
19 GEN Loi 2013 portant regime de l'aviation civile 21/01/2020
20 AGA Circulaire 07/CCAA/DG/DSA/SAE/af du 02 septembre 2019 relative aux inspections techniques et vérifications sur site de certification d’aérodrome 10/12/2019
21 SSP/SMS Instruction N°17 du 28 nov 2019 relative aux comptes rendus à l'analyse et au suivi d’événements dans l'aviation civile 04/12/2019
22 AGA Instruction n°16 . I.CCAA.DSA du 18.11.19 relative aux evaluations d'impact sur la securité Aéroportuaire 21/11/2019
23 AGA Décision 2008.D.CCAA. du 18.11.19 relative aux missions, prerogatives et conditions minimales de qualifications et d'experience des inspecteurs de sécurité dans ... 21/11/2019
24 AGA Circulaire N°14/CCAA/DSA du 18 novembre 2019 relative à la mie en place des équipes de sécurité de piste 21/11/2019
25 AGA circulaire 13.CCAA.DG.DSA du 13.11.19 relative aux mesures speciales à prendre en cas de conditions météo defavorables sur les Aérodromes 21/11/2019
26 SSP/SMS Arreté 0008/A/MINT du 10 juin 2019 fixant les regles de mise en securité par les prestataires de services aéronautiques 08/11/2019
27 AGA Arreté 0007/A/MINT du 10 juin 2019 fixant les normes de conception ,de construction et d'exploitation des aerodromes au Cameroun. 08/11/2019
28 PEL Instruction N°00016/I/CCAA/DG/DSA/SDON/SPA du 13.10.2017 fixant le nombre de passages à l'examen du certificat de sécurité et sauvetage (CSS) 03/10/2019
29 PEL Instruction N°003/I/CCAA/DG/DSA/SPA du 25.02.2015 fixant le contenu et la notation des épreuves pratiques de l'examen du certificat de sécurité sauvetage (CSS) 02/10/2019
30 AGA Instruction n°001 du 11/07/2019 établissant les exigences relatives à la formaton du personnel... 20/09/2019
31 AGA Circulaire n°007 relative aux inspections techniques 19/09/2019
32 AGA Décision sur les classes de certificats 19/09/2019
33 PEL Instruction N°002/CCAA/DG/DSA du 12.07.2019 relative à la licence des Agents Techniques d’Exploitation 17/07/2019
34 GEN Code de l'aviation civile de la CEMAC 17/07/2019
35 GEN Décret N°2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique 09/05/2019
36 ANS Instruction N°000041/CCAA/DG/DSA du 29 octobre 2015 relative à la formation et aux qualifications des concepteurs de procédures de vol 25/02/2019
37 PEL Instruction n°000906/CCAA/DG/DSA/SDON/SPA du 16 novembre 2018 relative à la licence et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne 18/02/2019
38 PEL Liste des examinateurs en vol agréés par la Cameroon Civil Aviation Authority 23/11/2018
39 AGA Circulaire_000017_Procedure_demande_implantation_structure.pdf
40 AGA Décision N°001246 relative à la résolution des lacunes et carences dans le domaine AGA 27/09/2017
41 AGA Décret N°2015/0996/PM du 29 avril 2015 portant organisation de la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes du Cameroun 07/07/2017
42 AGA Circulaire N°000009/CCAA/DG/DSA/SAE du 07 avril 2015 relative à la gestion et à la sécurité de l'aire de trafic 11/01/2017
43 AGA Instruction N°000013/CCAA/DG/DSA/SDNAA/SAE/af du 13 décembre 2016 relative à la forme et au contenu du manuel d'aérodrome 10/01/2017
44 ANS Instruction n°000012/C/CCAA/DG/DCRCA du 18 Nov 2016 fixant les modalités de demande d'autorisation d'utilisation d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais pour des opérations ponctuelles de travail aérien 21/11/2016
45 OPS Instruction n°000012/C/CCAA/DG/DCRCA du 18 Nov 2016 fixant les modalités de demande d'autorisation d'utilisation d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais pour des opérations ponctuelles de travail aérien 21/11/2016
46 ANS Arrêté N°00084/A/MINT du 14 juin 2016 fixant les dispositions applicables à l'utilisation du spectre de frequences radioélectriques dans les bandes attribuées aux services aéronautiques 16/09/2016
47 AGA Circulaire N° 0000039/CCAA/DG/DSA/SAE du 29/10/2015 relative au processus de délivrance des exemptions 29/10/2015
48 AGA Circulaire N° 0000038/CCAA/DG/DSA/SAE du 29/10/2015 relative au processus de certification d'aérodrome 29/10/2015
49 ANS Chapitre 3s3_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
50 ANS Chapitre 3s2_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
51 ANS Chapitre 3s1_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
52 ANS Chapitre 3_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
53 ANS Chapitre 2_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
54 ANS Chapitre 1_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
55 ANS Annexe_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
56 ANS Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
57 ANS Chap 4s3_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
58 ANS Chap 4s2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
59 ANS Chap 4s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
60 ANS Chapitre 4 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
61 ANS Chapitre 3s5 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
62 OPS Chapitre 3s4 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
63 ANS Chapitre 3s4 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
64 ANS Chapitre 3s3 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
65 ANS Chapitre 3s2 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
66 ANS Chapitre 3s1 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
67 ANS Chapitre 3 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
68 ANS Chapitre 2 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
69 ANS Chapitre 1 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
70 ANS Annexe _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
71 ANS Partie 1_Chap 5s2_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
72 ANS Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
73 ANS Partie 1_Chap 7_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
74 ANS Partie 2_Chap 1 à 4_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
75 ANS Partie 1_Chap 12_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
76 ANS Partie 1_Chap 11_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
77 ANS Partie 1_Chap 10_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
78 ANS Partie 1_Appendice_Chap 9_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
79 ANS Partie 1_Chap 9_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
80 ANS Partie 1_Chap 8s1_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
81 ANS Partie 1_Chap 8_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
82 ANS Partie 1_Chap 6_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
83 ANS Partie 1_Chap 5s1_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
84 ANS Partie 1_Chap 5_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
85 ANS Partie 1_Chap 4_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
86 ANS Partie 1_Chap 1-3_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
87 ANS Annexe à l'Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
88 ANS Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
89 ANS Chap 8_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
90 ANS Chap 7_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
91 ANS Chap 6_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
92 ANS Chap 5s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
93 ANS Chap 5_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
94 ANS Chap 4s2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
95 ANS Chap 4s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
96 ANS Chap 3_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
97 ANS Chap 2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
98 ANS Chap 1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
99 ANS Annexe à l'Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
100 ANS Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
101 ANS Circulaire N°000014/CCAA/DG/DSA/SMA du 28 avril 2015 portant sur les principes des facteurs humains pour les services de la navigation aérienne 23/10/2015
102 PEL Instruction N°00110/CCAA/DSA/SDNA/SGTIA du 23 mars 2010 relative aux compétences linguistiques en anglais des personnels aéronautiques pour les communications radiotéléphoniques 16/10/2015
103 ANS Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 26/09/2015
104 ANS Arrete N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procédures de télécommunications aéronautiques 24/09/2015
105 ANS Arrete N°00157/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 24/09/2015
106 ANS Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 24/09/2015
107 SSP/SMS Décret N°2015/0997/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de l'Autorite Aéronautique 23/09/2015
108 PEL Instruction n°000023 relative au niveau de connaissances théoriques requis et à l'organisation des examens théoriques pour la délivrance de la licence ATPL 24/07/2015
109 ANS Arrêté n°000162 du 13/07/2015 fixant les règles de conception et d'utilisation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments 24/07/2015
110 SSP/SMS Décret n°2015/0998/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux sanctions pécuniaires et administratives en matière d'aviation civile 03/06/2015
111 AGA Instruction N°000011/CCAA/DG/DSA/SAE du 07 avril 2015 relative à la détermination et publication des caractéristiques de frottement des pistes en dur 13/04/2015
112 AGA Instruction N° 000010/CCAA/DG/DSA/SAE du 07 avril 2015 relative à l'exploitation en surcharge d'une chaussée aéronautique 13/04/2015
113 PEL Instruction N° 000047/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la formation et à l'agrément des centres de formation de controleur de la circulation aérienne 01/04/2015
114 ANS Instruction N° 000047/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la formation et à l'agrément des centres de formation de controleur de la circulation aérienne 01/04/2015
115 ANS Instruction N° 000046/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la licence et aux qualifications des controleurs de la circulation aérienne 01/04/2015
116 PEL Instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualification des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs 27/03/2015
117 PEL Appendice 2 à l'instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualifications des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs 27/03/2015
118 AIR Appendice 1 à l'instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualifications des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs 27/03/2015
119 PEL Appendice 1 à l'instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualifications des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs 27/03/2015
120 PEL Circulaire N° 0002/CCA/DG/DSA du 13 Fev 2015 relative à la conversion des droits acquis 19/03/2015
121 PEL Instruction n°000047/CCAA/DG/DSA du 21 octobre 2014 relative à la formation et à l'agrément des centres de formation de controleur de la circulation aérienne 17/03/2015
122 SSP/SMS Instruction N° 0001295/MINT/AERO du 29 sept 2006 relative au programme de formation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves de l'aviation civile au Cameroun 26/01/2015
123 SSP/SMS Arrêté N° 0097/A/MINT du 24 sept 2010 fixant les procédures applicables aux enquêtes techniques d'accident ou d'incident grave d'aéronef civil 26/01/2015
124 SSP/SMS Décret N° 2010/2570/PM du 08 sep 2010 fixant les modalités d'ouverture et de conduite des enquêtes techniques d'accident ou d'incident grave d'aéronef civil 26/01/2015
125 SSP/SMS Arrêté N° 149/CAB/PM du 08 Sept 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission technique d'accident et d'incident grave d'aéronef civil 26/01/2015
126 ANS Circulaire N°000059/C/CCAA/DG/DSA du 28 novembre 2014 relative à la demande de publication des données aéronautiques concernant l'espace aérien et le territoire camerounais 03/12/2014
127 PEL Instruction N°00057/I/CCAA/DG/DSA of 27 january 2011 Setting out the terms for elaborating the manual schedule of aeronautical theoretical examinations 14/11/2014
128 PEL Décision N°0297/MINT du 31 octobre 2013 portant définition du modèle d'acceptation du certificat de type d'un aéronef ou d'un produit d'aéronef 05/11/2014
129 PEL Instruction N°00038/I/CCAA/DG/SPA du 06 décembre relative à l'agrément d'examinateur en vol (TRE) dans un centre de formation à la qualification de type (TRTO) étranger 22/10/2014
130 ANS Arrêté N°0000712/MINT du 8 juin 2006 portant réglementation de l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun 07/10/2014
131 PEL Instruction N°00017/I/CCAA/DG/DSA du 22 avril 2014 relative à la numérotation des documents de certification des personnels aéronautiques 25/09/2014
132 ANS Instruction N°0037/I/CCAA/DSA du 14 aout 2014 relative à l'emport, au codage et à l'enregistrement des balises de détresse 25/09/2014
133 OPS Circulaire n° 00034/C/CCAA/DG/DSA du 04 decembre 2013 Renforçant les dispositions sur les observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef liés à la météorologie. 27/05/2014
134 PEL Circulaire N°000423/C/CCAA/DG/DSA du 13 mai 2011 fixant la procédure d'approbation des tests pour l'évaluation des compétences en langue anglaise des personnels aéronautiques 05/05/2014
135 AGA Intruction N°00012/CCAA/DG/DSA du 26 fevrier 2014 Relative à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome 11/04/2014
136 AGA Décret N°2009/0051/PM du 22 janvier 2009 fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion 11/04/2014
137 AGA Circulaire N°026/C/CCAA/ du 14 mars 2000 fixant la composition du dossier technique des aérodromes 21/02/2014
138 AGA Arrêté N°0001537/MINT du 15 novembre 2006 relatif aux normes de construction, de conception et d'exploitation des hélistations 21/02/2014
139 AGA Instruction N°000021/I/CCAA/DG/DSA relative au manuel de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs 21/02/2014
140 AGA Décret N°2003/2029/PM du 04 septembre 2003 portant prévention du risque aviaire sur les aérodromes du Cameroun 21/02/2014
141 AGA Décret N°2003/2032/PM du 04 septembre 2003 portant conditions de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes et servitudes aéronautiques 21/02/2014
142 AGA Arrêté N°0001545/MINT du 15 novembre 2006 fixant les conditions de certification des aérodromes 21/02/2014
143 AGA Arrêté N°0001546/MINT du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'utilisation des minimums opérationnels d'aérodrome 21/02/2014
144 PEL Instruction N°0287/I/CCAA/DNA du 15 Juillet 2008 relative au programme de formation pour la délivrance de la Licence d'agent technique d'exploitation 13/02/2014
145 PEL Instruction N°0301/CCAA/DNA 17 juillet 2006 relative aux organismes de formation au vol en vue de la délivrance des licences de pilote d'aéronef et des qualifications associées 13/02/2014
146 PEL Instruction N°0299/CCAA/DNA du 17 Juillet 2006 relative aux organismes de formation à la qualification de type pour la seule délivrance de qualifications de type à des détenteurs de licences de personnel navigant technique 13/02/2014
147 PEL Instruction N°0378/CCAA/DNA du 03 Aout 2006 relative au cours de formation technique des mécaniciens navigants 13/02/2014
148 PEL Instruction N°0300/CCAA/DNA du 17 Juillet 2006 relative à la formation des Instructeurs 13/02/2014
149 PEL Instruction N°0312/CCAA/DNA du 11 Juillet 2006 relative aux conditions de formation pour l'épreuve pratique d'aptitude et pour le controle de compétence en vue de la délivrance de qualifications de type 13/02/2014
150 PEL Instruction N°0304/CCAA/DNA du 17 Juillet 2006 relative aux conditions de délivrance d'autorisations spéciales pour les FTO dispensant en partie leur formation à l'étranger 13/02/2014
151 OPS Arrêté N°0001546/MINT du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'utilisation des minimums opérationnels d'aérodrome 05/02/2014
152 OPS Arrêté N°00604/MINT du 13 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00724/MINT du 07 juin 2005 fixant les conditions d'utilisation des hélicoptères par une entreprise de transport aérien 05/02/2014
153 OPS Arrêté N°00608/MINT du 13 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00725/MINT du 07 juin 2005 fixant les conditions d'utilisation des hélicoptères en aviation générale et en travail aérien 04/02/2014
154 AGA Circulaire N°0039/C/DG du 06 Decembre 2013 relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne 03/02/2014
155 AGA Circulaire N°0036/CCAA/DG du 05 Decembre 2013 relative aux éléments indicatifs sur la mise en oeuvre des normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes 03/02/2014
156 PEL Instruction N°0035/I/CCAA/DG du 04 Decembre 2013 fixant les conditions de désignation des examinateurs pour les tests écrits et oraux des personnels aéronautiques 03/02/2014
157 PEL Circulaire N°0039/C/DG du 06 Decembre 2013 relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne 03/02/2014
158 PEL Instruction N°00219/CCAA/DG/DNA du 07 Septembre 2006 relative à la supervision des centres d'expertise de médecine Aéronautique et des médecins examinateurs 03/02/2014
159 OPS Arrêté N°00605/MINT du 13 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00726/MINT du 07 juin 2005 fixant les conditions d'utilisation des avions civils en aviation générale et en travail aérien 31/01/2014
160 PEL Loi N°2013/010 du 24 Juillet 2013 portant regime de l'aviation civile au Cameroun 30/01/2014
161 PEL Arrêté N°00609/MINT du 13 Septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00738/MINT du 07 Juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile 30/01/2014
162 PEL Arrêté N°00738/MINT du 07 Juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile 30/01/2014
163 PEL Instruction N°00219/CCAA/DG du 07 Septembre 2006 Fixant les conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, certificats, qualification et autorisation des personnels navigants de l'aviation civile prise en application de 30/01/2014
164 PEL Arrêté N°00736/MINT du 07 Juin 2005 relatif à l'attestation d'aptitude professionnelle et aux qualifications des personnels navigants de cabine 30/01/2014
165 ANS Circulaire N°0039/C/DG du 06 Decembre 2013 relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne 30/01/2014
166 ANS Circulaire N°0034/C/CCAA/DG/DSA du 04 Decembre 2013 renforçant les dispositions sur les observations d'aéronefs et comptes rendus d'aéronef liés à la météorologie 30/01/2014
167 ANS Circulaire N°0032/C/CCAA/DG/DSA du 02 Decembre 2013 relative à la conception et à l'établissement des procédures de vol à vue et de vol aux instruments 30/01/2014
168 OPS Arrêté N°0001304/MINT du 29 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00734/MINT du 07 juin 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et des personnels navigants de cabine 27/01/2014
169 ANS Arrêté N°001301/MINT du 29 Septembre 2006 portant réglementation de la fourniture des cartes aéronautiques 27/01/2014
170 ANS Arrêté N°001303/MINT du 29 Septembre 2006 portant réglementation de la fourniture du service d'information aéronautique dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais 27/01/2014
171 ANS Instruction N°00714/MINT du 08 Juin 2006 relative aux procédures pour les services de la navigation aérienne de gestion de trafic aérien 27/01/2014
172 AIR Arrêté N°0221 A/MINT du 04 juin 2013 relatif à la navigabilité des aéronefs civils 27/01/2014
173 ANS Arrété N°00711/MINT du 08 Juin 2006 portant organisation des services de la circulation aérienne au Cameroun 27/01/2014
174 ANS Décret N°2003/2033/PM du 04 Septembre 2003 relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien camerounais 27/01/2014
175 ANS Loi N°2013/010 du 24 Juillet 2013 portant regime de l'aviation civile au Cameroun 27/01/2014
176 AIR Arrêté N°000729/MINT du 07 juin 2005 portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs 24/01/2014
177 AIR Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'Aviation civile au Cameroun 23/01/2014
178 PEL Circulaire N°00061/CCAA/DNA du 13 mai 2002 relative à la Validation des Licences Etrangères 13/01/2014
179 PEL Instruction N°000379/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative à l'utilisation de la langue anglaise 13/01/2014
180 PEL Arrêté N°0001541/MINT du 15 novembre 2006 relatif aux missions et prérogatives des inspecteurs et controleurs de la sécurité aéronautique 13/01/2014
181 PEL Instruction N°000376/CCAA/DNA du 03 aout 2006 fixant la liste des types d'avions requérant un mécanicien navigant et une qualification de type associée 13/01/2014
182 PEL Instruction N°000377/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative à l'initiation au vol aux instruments 13/01/2014
183 PEL Circulaire N°000119/CCAA/DNA du 03 octobre 2002 relative à l'homologation des centres et programmes de formation du personnel aéronautique 13/01/2014
184 PEL Instruction N°000310/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation théorique modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne 13/01/2014
185 PEL Instruction N°000305/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation modulaire de la qualification de vol aux instruments 13/01/2014
186 PEL Instruction N°000309/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote profesionnel 13/01/2014
187 PEL Instruction N°000298/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel 13/01/2014
188 PEL Instruction N°000296/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation intégrée de pilote de transport aérien commercial 13/01/2014
189 PEL Circulaire N°000306/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à l'établissement des listes de classes d'avion, de type d'avion et de type d'hélicoptère 13/01/2014
190 PEL Instruction N°000313/CCAA/DNA du 18 juillet 2006 relative à l'épreuve pratique d'aptitude et de controle de compétence en vue de la délivrance des qualifications de type aéronefs et la licence de pilote de ligne 13/01/2014
191 PEL Instruction N°000303/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à l'épreuve pratique d'aptitude et de controle de compétence pour la qualification de vol aux instruments 13/01/2014
192 PEL Instruction N°000383/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative à l'épreuve pratique d'aptitude et au controle de compétence pour les qualifications de type avion 13/01/2014
193 PEL Arrêté N°00728/MINT du 07 juin 2005 portant délivrance du certificat de sécurité et sauvetage 13/01/2014
194 PEL Instruction N°000308/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative aux conditions minimales de validation d'une licence de pilote délivrée par un autre Etat 13/01/2014
195 PEL Instruction N°000307/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative aux conditions de formation des pilotes au travail en équipage 13/01/2014
196 OPS Circulaire N°00039/C/CCAA/DG du 06 Decembre 2013 Relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne 10/01/2014
197 OPS Instruction N°00504/I/CCAA/DNA du 04 Septembre 2006 relative à l'utilisation du GNSS au Cameroun 10/01/2014
198 PEL Instruction N°00039/CCAA/DG/DNA du 01 mars 2002 relative à l'agrément des Instructeurs-Examinateurs 10/01/2014
199 OPS Circulaire N°00550/CCAA/DSA du 15 Septembre 2009 relative à l'utilisation de la ceinture de sécurité 10/01/2014
200 OPS Circulaire N°00556/CCAA/DSA du 15 Septembre 2009 relative à l'utilisation d'appareils électroniques portatifs par les passagers à bord des aéronefs 10/01/2014
201 PEL Arrêté N°0001548/MINT du 15 novembre 2006 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique 10/01/2014
202 OPS Arrêté N°00713/MINT du 08 Juin 2006 relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs 10/01/2014
203 OPS Circulaire N°00461/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative au transport d'armes et de munitions à bord des aéronefs 10/01/2014
204 OPS Instruction N°00450/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative aux systèmes enregistreurs de vol 10/01/2014
205 OPS Circulaire N°00448/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative au système qualité 10/01/2014
206 OPS Instruction N°00446/CCAA/DNA de 2006 relative au système de gestion de la masse et du centrage d'un aéronef en transport aérien commercial 10/01/2014
207 OPS Instruction N°00502/I/CCAA/DNA du 04 Septembre 2006 relative au système de documents sur la sécurité des vols 10/01/2014
208 OPS Circulaire N°00463/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative à la supervision d'un transporteur aérien 10/01/2014
209 OPS Instruction N°00465/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative aux stages d'adaptation d'un exploitant 10/01/2014
210 OPS Circulaire N°00215/CCAA/DTAR du 12 Juillet 2005 relative à l'autorisation et à l'exploitation des services aériens de transport public de passagers à la demande aux fins touristiques 10/01/2014
211 OPS Circulaire N°00555/CCAA/DSA du 15 Septembre 2009 relative aux sièges des passagers 10/01/2014
212 OPS Arrêté N°001544/MINT du 15 Novembre 2006 relatif aux responsabilités du commandant de bord d'aéronef et des autres membres d'équipage 10/01/2014
213 ANS Instruction N°000504/l/CCAA/DNA du 04 septembre 2006 relative à l'utilisation du GNSS au Cameroun 10/01/2014
214 ANS Instruction N°0001231/MINT du 14 septembre 2006 relative aux spécifications techniques portant sur le fourniture de l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun 10/01/2014
215 ANS Instruction N°000356/l/CCAA/DSA du 04 aout 2009 relative à la maintenance des équipements de télécommunication aéronautiques 10/01/2014
216 ANS Instruction N°000273/CCAA/DSA du 16 juin 2009 visant à mettre en oeuvre et à renforcer les dispositions de l'arrêté n°00738/MINT du 07 juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile 10/01/2014
217 ANS Instruction N°0001298/MINT du 29 septembre 2006 portant organisation de la fourniture des services d'information aéronautique et des cartes aéronautiques dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais 10/01/2014
218 ANS Instruction N°000456/CCAA/DNA du 22 aout 2006 relative à la circulation dans les espaces à minimum de séparation verticale réduit 10/01/2014
219 OPS Décret N°2028/PM du 04 Septembre 2003 portant réglementation des titres, documents et controles relatifs à la sécurité aéronautique 10/01/2014
220 OPS Circulaire N°00554/CCAA/DSA du 15 Septembre 2009 relative au rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d'aéronefs 10/01/2014
221 ANS Décret N°2003/2030 du 04 septembre 2003 portant définition, Organisation et Gestion de l'espace aérien Camerounais 10/01/2014
222 ANS Décret N°2009/0051/PM du 22 janvier 2009 fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion 10/01/2014
223 OPS Instruction N°00462/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative à la qualification des pilotes pour exercer dans l'un ou l'autre des sièges pilotes 10/01/2014
224 OPS Instruction N°00118/CCAA/DNA du 30 Octobre 2002 relative au programme spécifique pour l'exercice de la fonction commandant de bord 10/01/2014
225 OPS Circulaire N°00447/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative aux procédures d'exploitation des transporteurs aériens 10/01/2014
226 ANS Lettre Circulaire N°00013/LC/CCAA/DNA du 27 janvier 2006 à tous les exploitants d'aéronefs civils et des stations radioélectriques aéronautiques au Cameroun 10/01/2014
227 OPS Circulaire N°00153/CCAA/DNA du 09 Decembre 2002 relative aux procédures de décomptes des temps de vol 10/01/2014
228 OPS Instruction N°00064/CCAA/DNA du 24 Mai 2002 relative à la procedure à suivre pour l'ouverture d'une nouvelle ligne 10/01/2014
229 OPS Circulaire N°00553/CCAA/DSA du 15 Septembre 2009 relative au port des ceintures/harnais de sécurité pendant les vols par les personnels navigant de cabine 10/01/2014
230 OPS Circulaire N°00468/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative aux opérations tout temps 10/01/2014
231 ANS Circulaire N°000529/CCAA/DG du 11 septembre 2006 relative aux procédures de certification des Fournisseurs des Services de la Navigation Aérienne au Cameroun 10/01/2014
232 OPS Instruction N°00117/CCAA/DNA du 03 Octobre 2002 relative aux modalités d'utilisation par les entreprises camerounaises de transport public de personnels navigants techniques ressortissants d'un autre Etat 10/01/2014
233 ANS Arrêté N°0000713/MINT du 08 juin 2006 relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs 10/01/2014
234 OPS Instruction N°00418/CCAA/DSA du 07 Aout 2009 relative au manuel de gestion de sécurité 10/01/2014
235 OPS Instruction N°00202/CCAA/DG/DSA du 09 Mars 2011 relative au manuel d'activité particulière des entreprises d'aviation générale et de travail aérien 10/01/2014
236 OPS Instruction N°00270/CCAA/DNA du 30 Juin 2005 relative au manuel d'exploitation des entreprises de transport aérien commercial 10/01/2014
237 OPS Circulaire N°00467/CCAA/DNA relative aux limitations des temps de services de vol et aux exigences en matière de repos 10/01/2014
238 OPS Arrêté N°00727/MINT du 07 Juin 2005 fixant les limitations de temps de vols des personnels navigants de l'aviation civile 10/01/2014
239 OPS Circulaire N°00021/CCAA/DG/DNA relative à l'importation des aéronefs au Cameroun 10/01/2014
240 OPS Circulaire N°00552/CCAA/DSA du 15 Septembre 2009 relative à l'habillement des personnels navigant de cabine 10/01/2014
241 OPS Circulaire N°00109/CCAA/DNA portant exploitation d'aéronefs en location 10/01/2014
242 OPS Instruction N°00455/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative à la circulation dans les espaces dans les quels la capacité de navigation de surface de base est requise 10/01/2014
243 OPS Décret N°2031/PM du 04 Septembre 2003 relatif à l'exercice de la profession de transporteur aérien 10/01/2014
244 ANS Arrêté N°0001297/MINT du 29 septembre 2006 relatif à la certication des Fournisseurs des Services de la Navigation Aérienne dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais 10/01/2014
245 OPS Instruction N°00460/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative aux équipements à transporter à bord des aéronefs 10/01/2014
246 OPS Circulaire N°00451/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative aux équipages de conduite des aéronefs 10/01/2014
247 OPS Instruction N°00459/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative aux entrainements et controles périodiques des équipages de conduite 10/01/2014
248 OPS Instruction N°00458/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative à l'encadrement et à l'organisation du détenteur du certificat de transporteur aérien 10/01/2014
249 OPS Instruction N°00457/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative à la durée d'archivage des documents 10/01/2014
250 OPS Arrêté N°001542/MINT du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d'utilisation des ultralégers motorisés(ULM) 10/01/2014
251 OPS Circulaire N°00011/CCAA/DNA fixant les conditions d'utilisation des ultra-légers motorisés(ULM) 10/01/2014
252 OPS Arrêté N°00731/MINT du 07 Juin 2005 fixant les conditions d'utilisation des avions par une entreprise de transport aérien 09/01/2014
253 OPS Arrêté N°00726/MINT du 07 Juin 2005 fixant les conditions d'utilisation des avions civils en aviation générale et en travail aérien 09/01/2014
254 OPS Instruction N°00456/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative à la circulation dans les espaces à minimum de séparation verticale réduit 09/01/2014
255 OPS Instruction N°00464/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative aux catégories d'avion et aux opérations tout temps 09/01/2014
256 OPS Instruction N°00453/CCAA/DNA du 22 Aout 2006 relative à l'avitaillement de carburant avec passagers embarquant ou debarquant à bord d'un aéronef et la gestion en vol du carburant 09/01/2014
257 OPS Circulaire N°00163/CCAA/DNA du 27 Decembre 2002 relative aux autorisations exceptionnelles demandées par une entreprise de transport aérien 09/01/2014
258 OPS Arrêté N°00734/MINT du 07 Juin 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et des personnels navigants de cabine 09/01/2014
259 OPS Instruction N°00116/CCAA/DNA portant agrément des examinateurs chargés des controles des personnels navigants 09/01/2014
260 OPS Instruction N°00355/CCAA/DG/DSA du 04 Aout 2009 Relative à l'acquisition du titre de transporteur aérien 09/01/2014
261 AIR Circulaire N°00039/C/CCAA/DG du 06 Decembre 2013 Relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne 09/01/2014
262 AIR Instruction N°00295/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative aux aspects du transfert d'aéronef relatifs à la maintenace 08/01/2014
263 AIR Instruction N°000381/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative à la tenue des documents de maintenances en aviation générale 08/01/2014
264 AIR Instruction N°000293/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative au programme de maintenance 08/01/2014
265 AIR Instruction N°01198/MINT/DAC relative au programme de maintenance 08/01/2014
266 AIR Instruction N°000518/CCAA/DNA du 07 septembre 2006 relative aux procédures d'agrément des organismes de maintenance 08/01/2014
267 AIR Instruction N°000452/CCAA/DNA du 22 aout 2006 relative aux opérations à inscrire sur le registre d'immatriculation des aéronefs 08/01/2014
268 AIR Instruction N°000291/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative au manuel des procédures d'organisme maintenance 08/01/2014
269 AIR Instruction N°000292/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative au manuel de controle de maintenance 08/01/2014
270 AIR Instruction N°000380/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative au maintien de la navigabilité pour l'exploitation à grande distance des avions 08/01/2014
271 AIR Instruction N°00492/CCAA/DNA du 31 aout 2006 relative à la maintenance d'installation radioélectrique de bord 08/01/2014
272 AIR Instruction N°000286/CCAA/DG/DSA du 01 juillet 2009 relative à la délivrance d'un certificat de navigabilité pour l'importation des aéronefs de type certifiés 08/01/2014
273 AIR Instruction N°000382/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative à l'authenticité et à l’état de fonctionnement des pièces d'aéronef 08/01/2014
274 AIR Instruction N°00294/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative à l'adoption des renseignements obligatoires de navigabilité 08/01/2014
275 AIR Decret N°2003/2028/PM du 04 septembre 2003 portant réglementation des titres, documents et controles relatifs à la sécurité aéronautique 08/01/2014
276 AIR Circulaire N°00154/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2002 relative aux documents de maintenance 08/01/2014
277 AIR Circulaire N°00155/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2002 relative au convoyage des aéronefs 08/01/2014
278 AIR Circulaire N°00125/CCAA/DNA/SDNV du 14 Octobre 2002 relative aux modifications et réparation d'aéronefs 08/01/2014
279 AIR Circulaire N°00166/CCAA/DNA/SDNV du 27 Decembre 2002 relative à la maintenance sous-taitée par une entreprise de transport aérien 08/01/2014
280 AIR Circulaire N°00164/CCAA/DNA/SDNV du 27 Decembre 2002 relative à la maintenance des systèmes enregistreurs de vol 08/01/2014
281 AIR Circulaire N°0005/CCAA/DNA/SDNV du 20 Janvier 2003 relative à la maintenance des hélices 08/01/2014
282 AIR Circulaire N°00152/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2002 relative à la définition des modes de maintenance applicables aux matériels aéronautiques civils 08/01/2014
283 AIR Circulaire N°00149/CCAA/DNA/SDNV du 29 Novembre 2002 relative à la certification des organismes de maintenance 08/01/2014
284 AIR Circulaire N°0099/CCAA/DNA/SDNV relative à la certification de type des aéronefs 08/01/2014
285 AIR Circulaire N°0021/CCAA/DG/DNA/SDNV relative à l'importation des aéronefs au Cameroun 08/01/2014
286 AIR Circulaire N°0098/CCAA/DNA/SDNV relative à la certification individuelle des aéronefs 08/01/2014
287 AIR Circulaire N°00151/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2012 relative aux approbations pour remise en service 08/01/2014
288 AIR Circulaire N°00130/CCAA/DNA/SDNV relative aux approbations des vols spéciaux et délivrance des permis de vol 08/01/2014
289 AIR Circulaire N°00131/CCAA/DNA/SDNV relative aux approbations de navigabilité aux fins d'exportation 08/01/2014
290 AIR Arrêté N°0001543/MINT du 15 novembre 2006 relatif aux conditions de délivrance et de validité des certificats de navigabilité spéciaux des aéronefs en kit 07/01/2014
291 AIR Arrêté N°0001540/MINT du 15 novembre 2006 relatif à la certification acoustique et des émissions de gaz des aéronefs 07/01/2014
292 AIR Arrêté N°00730/MINT du 07 juin 2005 portant agrément des unités d'entretien des aéronefs 07/01/2014
293 OPS Arrêté N° 713/MINT du °7 Juin 2005 relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation au sol et en vol des aéronefs 06/01/2014
294 AIR Arrêté N°2005-00732-MINT du 07 Juin 2005 22/11/2013
295 AIR Arrêté N°2005-00730-MINT du 07 Juin 2005 22/11/2013
296 PEL Arrêté N°2005-00727- MINT du 07 Juin 2005 22/11/2013
Type Nom Description Date