Regulations

AGA AIR ANS OPS PEL RPAS SSP/SMS GEN
Domaine Intitulé Description Date
1 AGA Circulaire N°0036/CCAA/DG du 05 Decembre 2013 relative aux éléments indicatifs sur la mise en oeuvre des normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes 03/02/2014
2 AGA Circulaire N°0039/C/DG du 06 Decembre 2013 relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne 03/02/2014
3 AGA Arrêté N°0001546/MINT du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'utilisation des minimums opérationnels d'aérodrome 21/02/2014
4 AGA Arrêté N°0001545/MINT du 15 novembre 2006 fixant les conditions de certification des aérodromes 21/02/2014
5 AGA Décret N°2003/2032/PM du 04 septembre 2003 portant conditions de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes et servitudes aéronautiques 21/02/2014
6 AGA Décret N°2003/2029/PM du 04 septembre 2003 portant prévention du risque aviaire sur les aérodromes du Cameroun 21/02/2014
7 AGA Instruction N°000021/I/CCAA/DG/DSA relative au manuel de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs 21/02/2014
8 AGA Arrêté N°0001537/MINT du 15 novembre 2006 relatif aux normes de construction, de conception et d'exploitation des hélistations 21/02/2014
9 AGA Circulaire N°026/C/CCAA/ du 14 mars 2000 fixant la composition du dossier technique des aérodromes 21/02/2014
10 AGA Décret N°2009/0051/PM du 22 janvier 2009 fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion 11/04/2014
11 AGA Intruction N°00012/CCAA/DG/DSA du 26 fevrier 2014 Relative à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome 11/04/2014
12 AGA Instruction N° 000010/CCAA/DG/DSA/SAE du 07 avril 2015 relative à l'exploitation en surcharge d'une chaussée aéronautique 13/04/2015
13 AGA Instruction N°000011/CCAA/DG/DSA/SAE du 07 avril 2015 relative à la détermination et publication des caractéristiques de frottement des pistes en dur 13/04/2015
14 AGA Circulaire N° 0000038/CCAA/DG/DSA/SAE du 29/10/2015 relative au processus de certification d'aérodrome 29/10/2015
15 AGA Circulaire N° 0000039/CCAA/DG/DSA/SAE du 29/10/2015 relative au processus de délivrance des exemptions 29/10/2015
16 AGA Instruction N°000013/CCAA/DG/DSA/SDNAA/SAE/af du 13 décembre 2016 relative à la forme et au contenu du manuel d'aérodrome 10/01/2017
17 AGA Circulaire N°000009/CCAA/DG/DSA/SAE du 07 avril 2015 relative à la gestion et à la sécurité de l'aire de trafic 11/01/2017
18 AGA Décret N°2015/0996/PM du 29 avril 2015 portant organisation de la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes du Cameroun 07/07/2017
19 AGA Décision N°001246 relative à la résolution des lacunes et carences dans le domaine AGA 27/09/2017
20 AGA Circulaire_000017_Procedure_demande_implantation_structure.pdf
21 AGA Décision sur les classes de certificats 19/09/2019
22 AGA Circulaire n°007 relative aux inspections techniques 19/09/2019
23 AGA Instruction n°001 du 11/07/2019 établissant les exigences relatives à la formaton du personnel... 20/09/2019
24 AGA Arreté 0007/A/MINT du 10 juin 2019 fixant les normes de conception ,de construction et d'exploitation des aerodromes au Cameroun. 08/11/2019
25 AGA circulaire 13.CCAA.DG.DSA du 13.11.19 relative aux mesures speciales à prendre en cas de conditions météo defavorables sur les Aérodromes 21/11/2019
26 AGA Circulaire N°14/CCAA/DSA du 18 novembre 2019 relative à la mie en place des équipes de sécurité de piste 21/11/2019
27 AGA Décision 2008.D.CCAA. du 18.11.19 relative aux missions, prerogatives et conditions minimales de qualifications et d'experience des inspecteurs de sécurité dans ... 21/11/2019
28 AGA Instruction n°16 . I.CCAA.DSA du 18.11.19 relative aux evaluations d'impact sur la securité Aéroportuaire 21/11/2019
29 AGA Circulaire 07/CCAA/DG/DSA/SAE/af du 02 septembre 2019 relative aux inspections techniques et vérifications sur site de certification d’aérodrome 10/12/2019
30 AGA Circular N°000015 of 18th september 2020 Relating to the preparation of aerodromes to manage the increase of operations following the outbreak of COVID19 22/09/2020
31 AGA Circulaire N°00018/CCAA/DG du 03 septembre 2021 relative à la mise en œuvre du format mondial de compte rendu de l'état de surface des pistes 10/09/2021
Type Nom Description Date