Regulations

AGA AIR ANS OPS PEL RPAS SSP/SMS GEN
Domaine Intitulé Description Date
1 AIR Arrêté N°2005-00730-MINT du 07 Juin 2005 22/11/2013
2 AIR Arrêté N°2005-00732-MINT du 07 Juin 2005 22/11/2013
3 AIR Arrêté N°00730/MINT du 07 juin 2005 portant agrément des unités d'entretien des aéronefs 07/01/2014
4 AIR Arrêté N°0001540/MINT du 15 novembre 2006 relatif à la certification acoustique et des émissions de gaz des aéronefs 07/01/2014
5 AIR Arrêté N°0001543/MINT du 15 novembre 2006 relatif aux conditions de délivrance et de validité des certificats de navigabilité spéciaux des aéronefs en kit 07/01/2014
6 AIR Circulaire N°00131/CCAA/DNA/SDNV relative aux approbations de navigabilité aux fins d'exportation 08/01/2014
7 AIR Circulaire N°00130/CCAA/DNA/SDNV relative aux approbations des vols spéciaux et délivrance des permis de vol 08/01/2014
8 AIR Circulaire N°00151/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2012 relative aux approbations pour remise en service 08/01/2014
9 AIR Circulaire N°0021/CCAA/DG/DNA/SDNV relative à l'importation des aéronefs au Cameroun 08/01/2014
10 AIR Circulaire N°0099/CCAA/DNA/SDNV relative à la certification de type des aéronefs 08/01/2014
11 AIR Circulaire N°00149/CCAA/DNA/SDNV du 29 Novembre 2002 relative à la certification des organismes de maintenance 08/01/2014
12 AIR Circulaire N°00152/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2002 relative à la définition des modes de maintenance applicables aux matériels aéronautiques civils 08/01/2014
13 AIR Circulaire N°0005/CCAA/DNA/SDNV du 20 Janvier 2003 relative à la maintenance des hélices 08/01/2014
14 AIR Circulaire N°00164/CCAA/DNA/SDNV du 27 Decembre 2002 relative à la maintenance des systèmes enregistreurs de vol 08/01/2014
15 AIR Circulaire N°00166/CCAA/DNA/SDNV du 27 Decembre 2002 relative à la maintenance sous-taitée par une entreprise de transport aérien 08/01/2014
16 AIR Circulaire N°00125/CCAA/DNA/SDNV du 14 Octobre 2002 relative aux modifications et réparation d'aéronefs 08/01/2014
17 AIR Circulaire N°00155/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2002 relative au convoyage des aéronefs 08/01/2014
18 AIR Circulaire N°00154/CCAA/DNA/SDNV du 09 Decembre 2002 relative aux documents de maintenance 08/01/2014
19 AIR Decret N°2003/2028/PM du 04 septembre 2003 portant réglementation des titres, documents et controles relatifs à la sécurité aéronautique 08/01/2014
20 AIR Instruction N°00294/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative à l'adoption des renseignements obligatoires de navigabilité 08/01/2014
21 AIR Instruction N°000382/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative à l'authenticité et à l’état de fonctionnement des pièces d'aéronef 08/01/2014
22 AIR Instruction N°000286/CCAA/DG/DSA du 01 juillet 2009 relative à la délivrance d'un certificat de navigabilité pour l'importation des aéronefs de type certifiés 08/01/2014
23 AIR Instruction N°00492/CCAA/DNA du 31 aout 2006 relative à la maintenance d'installation radioélectrique de bord 08/01/2014
24 AIR Instruction N°000380/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative au maintien de la navigabilité pour l'exploitation à grande distance des avions 08/01/2014
25 AIR Instruction N°000292/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative au manuel de controle de maintenance 08/01/2014
26 AIR Instruction N°000291/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative au manuel des procédures d'organisme maintenance 08/01/2014
27 AIR Instruction N°000452/CCAA/DNA du 22 aout 2006 relative aux opérations à inscrire sur le registre d'immatriculation des aéronefs 08/01/2014
28 AIR Instruction N°000518/CCAA/DNA du 07 septembre 2006 relative aux procédures d'agrément des organismes de maintenance 08/01/2014
29 AIR Instruction N°01198/MINT/DAC relative au programme de maintenance 08/01/2014
30 AIR Instruction N°000293/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative au programme de maintenance 08/01/2014
31 AIR Instruction N°000381/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative à la tenue des documents de maintenances en aviation générale 08/01/2014
32 AIR Instruction N°00295/CCAA/DG/DSA du 06 juillet 2009 relative aux aspects du transfert d'aéronef relatifs à la maintenace 08/01/2014
33 AIR Circulaire N°00039/C/CCAA/DG du 06 Decembre 2013 Relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne 09/01/2014
34 AIR Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'Aviation civile au Cameroun 23/01/2014
35 AIR Arrêté N°000729/MINT du 07 juin 2005 portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs 24/01/2014
36 AIR Arrêté N°0221 A/MINT du 04 juin 2013 relatif à la navigabilité des aéronefs civils 27/01/2014
37 AIR Appendice 1 à l'instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualifications des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs 27/03/2015
38 AIR Circulaire 00074.CCAA.DNA.SDNAdu 14.04.2005 relative aux procédures d.immatriculations 22/06/2020
39 AIR Arrêté N°732 du 07 juin 2005 relatif au régistre d.immatriculation des aéronefs civils 22/06/2020
40 AIR Circulaire 000013 du 09 septembre 2020 relative aux procedures d agrement des organismes de production 17/09/2020
41 AIR Circulaire 000014 du 11 septembre 2020 relative a la certification initiale des aeronefs et produits aeronautiques au Cameroun 17/09/2020
42 AIR Arrete 00737 du 07 juin 2005 relatif aux marques de nationalite et d.immatriculation 18/12/2020
43 AIR circulaire N.098.CCAA.DNA.SDNV relative a la certification individuelle des aeronefs 18/12/2020
44 AIR circulaire 0001/C/CCAA/DG/DSA/SDON du 06 janvier 2021 relative aux mesures transitoires pour l'occupation des certificats à bord des licences d'équipage de conduite Britannique. 07/01/2021
45 AIR Circular 00001//C/CCAA/DG/DSA/SDON of 06/01/2021 providing transitionnal measures for the acceptance of UK on board Aircraft certificates flight crew licences. 07/01/2021
Type Nom Description Date