Regulations

AGA AIR ANS OPS PEL RPAS SSP/SMS GEN
Domaine Intitulé Description Date
1 PEL Arrêté N°2005-00727- MINT du 07 Juin 2005 22/11/2013
2 PEL Arrêté N°0001548/MINT du 15 novembre 2006 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique 10/01/2014
3 PEL Instruction N°00039/CCAA/DG/DNA du 01 mars 2002 relative à l'agrément des Instructeurs-Examinateurs 10/01/2014
4 PEL Instruction N°000307/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative aux conditions de formation des pilotes au travail en équipage 13/01/2014
5 PEL Instruction N°000308/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative aux conditions minimales de validation d'une licence de pilote délivrée par un autre Etat 13/01/2014
6 PEL Arrêté N°00728/MINT du 07 juin 2005 portant délivrance du certificat de sécurité et sauvetage 13/01/2014
7 PEL Instruction N°000383/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative à l'épreuve pratique d'aptitude et au controle de compétence pour les qualifications de type avion 13/01/2014
8 PEL Instruction N°000303/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à l'épreuve pratique d'aptitude et de controle de compétence pour la qualification de vol aux instruments 13/01/2014
9 PEL Instruction N°000313/CCAA/DNA du 18 juillet 2006 relative à l'épreuve pratique d'aptitude et de controle de compétence en vue de la délivrance des qualifications de type aéronefs et la licence de pilote de ligne 13/01/2014
10 PEL Circulaire N°000306/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à l'établissement des listes de classes d'avion, de type d'avion et de type d'hélicoptère 13/01/2014
11 PEL Instruction N°000296/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation intégrée de pilote de transport aérien commercial 13/01/2014
12 PEL Instruction N°000298/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel 13/01/2014
13 PEL Instruction N°000309/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote profesionnel 13/01/2014
14 PEL Instruction N°000305/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation modulaire de la qualification de vol aux instruments 13/01/2014
15 PEL Instruction N°000310/CCAA/DNA du 17 juillet 2006 relative à la formation théorique modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne 13/01/2014
16 PEL Circulaire N°000119/CCAA/DNA du 03 octobre 2002 relative à l'homologation des centres et programmes de formation du personnel aéronautique 13/01/2014
17 PEL Instruction N°000377/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative à l'initiation au vol aux instruments 13/01/2014
18 PEL Instruction N°000376/CCAA/DNA du 03 aout 2006 fixant la liste des types d'avions requérant un mécanicien navigant et une qualification de type associée 13/01/2014
19 PEL Arrêté N°0001541/MINT du 15 novembre 2006 relatif aux missions et prérogatives des inspecteurs et controleurs de la sécurité aéronautique 13/01/2014
20 PEL Instruction N°000379/CCAA/DNA du 03 aout 2006 relative à l'utilisation de la langue anglaise 13/01/2014
21 PEL Circulaire N°00061/CCAA/DNA du 13 mai 2002 relative à la Validation des Licences Etrangères 13/01/2014
22 PEL Arrêté N°00736/MINT du 07 Juin 2005 relatif à l'attestation d'aptitude professionnelle et aux qualifications des personnels navigants de cabine 30/01/2014
23 PEL Instruction N°00219/CCAA/DG du 07 Septembre 2006 Fixant les conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, certificats, qualification et autorisation des personnels navigants de l'aviation civile prise en application de 30/01/2014
24 PEL Arrêté N°00738/MINT du 07 Juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile 30/01/2014
25 PEL Arrêté N°00609/MINT du 13 Septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté n°00738/MINT du 07 Juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile 30/01/2014
26 PEL Loi N°2013/010 du 24 Juillet 2013 portant regime de l'aviation civile au Cameroun 30/01/2014
27 PEL Instruction N°00219/CCAA/DG/DNA du 07 Septembre 2006 relative à la supervision des centres d'expertise de médecine Aéronautique et des médecins examinateurs 03/02/2014
28 PEL Circulaire N°0039/C/DG du 06 Decembre 2013 relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne 03/02/2014
29 PEL Instruction N°0035/I/CCAA/DG du 04 Decembre 2013 fixant les conditions de désignation des examinateurs pour les tests écrits et oraux des personnels aéronautiques 03/02/2014
30 PEL Instruction N°0304/CCAA/DNA du 17 Juillet 2006 relative aux conditions de délivrance d'autorisations spéciales pour les FTO dispensant en partie leur formation à l'étranger 13/02/2014
31 PEL Instruction N°0312/CCAA/DNA du 11 Juillet 2006 relative aux conditions de formation pour l'épreuve pratique d'aptitude et pour le controle de compétence en vue de la délivrance de qualifications de type 13/02/2014
32 PEL Instruction N°0300/CCAA/DNA du 17 Juillet 2006 relative à la formation des Instructeurs 13/02/2014
33 PEL Instruction N°0378/CCAA/DNA du 03 Aout 2006 relative au cours de formation technique des mécaniciens navigants 13/02/2014
34 PEL Instruction N°0299/CCAA/DNA du 17 Juillet 2006 relative aux organismes de formation à la qualification de type pour la seule délivrance de qualifications de type à des détenteurs de licences de personnel navigant technique 13/02/2014
35 PEL Instruction N°0301/CCAA/DNA 17 juillet 2006 relative aux organismes de formation au vol en vue de la délivrance des licences de pilote d'aéronef et des qualifications associées 13/02/2014
36 PEL Instruction N°0287/I/CCAA/DNA du 15 Juillet 2008 relative au programme de formation pour la délivrance de la Licence d'agent technique d'exploitation 13/02/2014
37 PEL Circulaire N°000423/C/CCAA/DG/DSA du 13 mai 2011 fixant la procédure d'approbation des tests pour l'évaluation des compétences en langue anglaise des personnels aéronautiques 05/05/2014
38 PEL Instruction N°00017/I/CCAA/DG/DSA du 22 avril 2014 relative à la numérotation des documents de certification des personnels aéronautiques 25/09/2014
39 PEL Instruction N°00038/I/CCAA/DG/SPA du 06 décembre relative à l'agrément d'examinateur en vol (TRE) dans un centre de formation à la qualification de type (TRTO) étranger 22/10/2014
40 PEL Décision N°0297/MINT du 31 octobre 2013 portant définition du modèle d'acceptation du certificat de type d'un aéronef ou d'un produit d'aéronef 05/11/2014
41 PEL Instruction N°00057/I/CCAA/DG/DSA of 27 january 2011 Setting out the terms for elaborating the manual schedule of aeronautical theoretical examinations 14/11/2014
42 PEL Instruction n°000047/CCAA/DG/DSA du 21 octobre 2014 relative à la formation et à l'agrément des centres de formation de controleur de la circulation aérienne 17/03/2015
43 PEL Circulaire N° 0002/CCA/DG/DSA du 13 Fev 2015 relative à la conversion des droits acquis 19/03/2015
44 PEL Appendice 1 à l'instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualifications des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs 27/03/2015
45 PEL Appendice 2 à l'instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualifications des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs 27/03/2015
46 PEL Instruction N°00001/CCAA/DG/DSA du 13 féb 2015 relative aux licences et qualification des personnels en charge de la maintenance des aéronefs et éléments d'aéronefs 27/03/2015
47 PEL Instruction N° 000047/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la formation et à l'agrément des centres de formation de controleur de la circulation aérienne 01/04/2015
48 PEL Instruction n°000023 relative au niveau de connaissances théoriques requis et à l'organisation des examens théoriques pour la délivrance de la licence ATPL 24/07/2015
49 PEL Instruction N°00110/CCAA/DSA/SDNA/SGTIA du 23 mars 2010 relative aux compétences linguistiques en anglais des personnels aéronautiques pour les communications radiotéléphoniques 16/10/2015
50 PEL Liste des examinateurs en vol agréés par la Cameroon Civil Aviation Authority 23/11/2018
51 PEL Instruction n°000906/CCAA/DG/DSA/SDON/SPA du 16 novembre 2018 relative à la licence et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne 18/02/2019
52 PEL Instruction N°002/CCAA/DG/DSA du 12.07.2019 relative à la licence des Agents Techniques d’Exploitation 17/07/2019
53 PEL Instruction N°003/I/CCAA/DG/DSA/SPA du 25.02.2015 fixant le contenu et la notation des épreuves pratiques de l'examen du certificat de sécurité sauvetage (CSS) 02/10/2019
54 PEL Instruction N°00016/I/CCAA/DG/DSA/SDON/SPA du 13.10.2017 fixant le nombre de passages à l'examen du certificat de sécurité et sauvetage (CSS) 03/10/2019
55 PEL Formation à la prévention des pertes de contrôle et aux manœuvres de rétablissement (UPRT) 22/01/2020
Type Nom Description Date