CCAA|DASIS

Domaine	Intitulé	Description	Date
AIR	Circulaire/C/CCAA/DG/DSA 2026.016 du 05 aout 2026 relative à la validation des agréments d'organismes de gestion du maintien de la navigabilité étrangers (New)		26/08/2026
ANS	Circulaire/C/CCAA/DG/DSA 2026.027 du 22juillet 2026 relative aux Directives opérationnelles pour la gestion du cisaillement de vent dans les services météorologiques aéronautiques		25/08/2026
ANS	Circulaire /C/CCAA/DG/DSA 2026.025 du 22 juillet 2026 relative à la Mise en place d'un système de management de la qualité dans le domaine de la météorologie aéronautique		25/08/2026
AIR	Circulaire /C/CCAA/DG/DSA 2026.019 relative à la certification individuelle des aéronefs		19/08/2026
AIR	DSA.AIR.CHKL.401 preliminary application assessment		18/08/2026
AIR	DSA.AIR.CHKL.402 Formal application assessment		18/08/2026
AIR	CMR.AIR.FORM.102 demande de délivrance - renouvellement du CEN		10/08/2026
PEL	RÈGLEMENT D’EXECUTION N° 681/CEMAC/C/P/REX-PEL Déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile en zone CEMAC		03/08/2026
GEN	REGLEMENT N°07/23-UEAC-066-CM-40 Fixant les règles communes en matière de Sécurité Aérienne dans le domaine de l'Aviation Civile en zone CEMAC		03/08/2026
OPS	Circulaire 2026.00015/C/CCAA/DG du 17/07/2026 relative à la délivrance de la licence du transporteur Aérien		29/07/2026
Domaine	Nom	Description	Date