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ICAO Reference documents

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Domaine Intitulé Description Date
ANS Circulaire n° 2026.040/C/CCAA/DG/DSA du 15 octobre 2026 relative aux lignes directrices pour l'élaboration du Manuel d'exploitation d'un fournisseur de services de la Navigation Aérienne au Cameroun (New) 04/11/2026
ANS Circulaire n° 2026.035 /C/CCAA/DG/DSA du 15 septembre 2026 relative à la gestion des flux de trafic aérien ATFM (New) 04/11/2026
ANS Circulaire n°2026.031/C/CCAA/DG/DSA du 08 aout 2026 relative aux installations et équipements requis pour les organismes des services de conception des procédures de vol (New 04/11/2026
ANS Circulaire n°2026.029/C/CCAA/DG/DSA du 23 septembre 2026 relative à la mise en oeuvre et à la surveillance des minimum de séparation verticale réduits (RVSM) New 04/11/2026
GEN Formulaire CMR.GEN.FORM.003 - Liste des dérogations et exemptions délivrées version du 01er juillet 2026 (New) 04/11/2026
SSP/SMS Décret N°2026/02531/PM du 02 Novembre 2026 relatif au Programme National de Sécurité de l'Aviation civile du Cameroun PNSAC (New) 04/11/2026
SSP/SMS DECISION N ° 00490 /D/MINT/SG/DAC/CJ/CN du 14 octobre 2026 Approuvant le Plan National pour la Sécurité de l'Aviation Civile (NASP) New 04/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 149/26/CEMAC/C/P/REX-UMES du 29 septembre 2026 établissant les Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol. (New) 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 148/26/CEMAC/C/P/REX-MAP du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux services de la Cartographie Aéronautique (New) 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 147/26/CEMAC/C/P/REX-SAR du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux recherches et sauvetage. (New) 02/11/2026
Domaine Nom Description Date
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