334

Regulations

64

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6

ICAO Reference documents

3

Foreign regulations and Guidance Material

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114

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78

Procedures

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Domaine Intitulé Description Date
RPAS Circulaire 00007 du O5 mai 2023 relative a l.identification des aeronefs telepilotes utiles en aviation generale et en transport aerien 08/08/2023
RPAS Circulaire 00007 du O5 mai 2023 relative a l.identification des aeronefs telepilotes utiles en aviation generale et en transport aerien 31/07/2023
ANS Circulaire 025 du 13- 12- 2023 relative à la gestion de la fatigue dans le cadre de la fourniture des services du contrôle de la Circulation aérienne. 12/06/2023
OPS Circulaire 000011 du 24 mai 2023 relative aux signaux à utiliser sur un aérodrome ou une hélistation pour communiquer avec un aéronef. 26/05/2023
ANS Circulaire 000011 du 24 mai 2023 relative aux signaux à utiliser sur un aérodrome ou une hélistation pour communiquer avec un aéronef. 26/05/2023
AGA Circulaire 000011 du 24 mai 2023 relative aux signaux à utiliser sur un aérodrome ou une hélistation pour communiquer avec un aéronef. 26/05/2023
AGA DSA.AGA.MAN.805 version3 Manuel de l'inspecteur Aérodrome et aides au sol 15/05/2023
SSP/SMS Circulaire 000009 du 05 mai 2023 relative a l acceptation du systeme de gestion de la securite des prestataires des services aeronautiques. 15/05/2023
SSP/SMS DSA.SAF.CHKL.002 formulaire de demande formelle d acceptation du SMS 15/05/2023
SSP/SMS DSA.SAF.CHKL.003 Checklist d Evaluation du manuel SGS d un prestataire de services 15/05/2023
Domaine Nom Description Date
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