67

Forms

6

ICAO Reference documents

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Foreign regulations and Guidance Material

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Safety Information

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Manuals

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Procedures

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Derniers documents ajoutés
Domaine Intitulé Description Date
ANS CMR.NS.FORM.605 Formulaire de notification d'un changement dans un système fonctionnel d'un fournisseur de service de la navigation aérienne. 29/01/2024
ANS DSA.ANS.MET.MAN.002, Guide technique relatif à l'évaluation des compétences du personnel participant à la prestation des services météorologiques. 25/01/2024
ANS DSA.ANS.MET.MAN.001 du 27 novembre Guide de détermination des normes de compétence du personnel météorologique. . 25/01/2024
ANS Circulaire 000022 du 13 décembre 2023 relative à la formation du personnel en charge de la fourniture de l’assistance météorologique à la navigation aérienne. 25/01/2024
ANS CMR.ANS.FORM.607 Formulaire de demande d.assignation des frequences aeronautiques 24/01/2024
ANS CMR.ANS.FORM.606 : formulaire de demande d.homologation d.un equipement CNS 24/01/2024
ANS Decision n° 000008 .D.CCAA.DG.DSA.DCRCA.SCNS du 08 janvier 2024 fixant les dispositions relatives à lhomologation des equipements radioelectriques , l.assignation et le controle des frequences radioelectriques du secteur aeronautique. 23/01/2024
RPAS Circulaire 00007 du O5 mai 2023 relative a l.identification des aeronefs telepilotes utiles en aviation generale et en transport aerien 08/08/2023
RPAS Circulaire 00007 du O5 mai 2023 relative a l.identification des aeronefs telepilotes utiles en aviation generale et en transport aerien 31/07/2023
ANS Circulaire 025 du 13- 12- 2023 relative à la gestion de la fatigue dans le cadre de la fourniture des services du contrôle de la Circulation aérienne. 12/06/2023
Domaine Nom Description Date
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