Regulations

AGA AIR ANS OPS PEL RPAS SSP/SMS GEN
Domaine Intitulé Description Date
1 SSP/SMS Arrêté N° 149/CAB/PM du 08 Sept 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission technique d'accident et d'incident grave d'aéronef civil 26/01/2015
2 SSP/SMS Décret N° 2010/2570/PM du 08 sep 2010 fixant les modalités d'ouverture et de conduite des enquêtes techniques d'accident ou d'incident grave d'aéronef civil 26/01/2015
3 SSP/SMS Arrêté N° 0097/A/MINT du 24 sept 2010 fixant les procédures applicables aux enquêtes techniques d'accident ou d'incident grave d'aéronef civil 26/01/2015
4 SSP/SMS Instruction N° 0001295/MINT/AERO du 29 sept 2006 relative au programme de formation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves de l'aviation civile au Cameroun 26/01/2015
5 SSP/SMS Décret n°2015/0998/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux sanctions pécuniaires et administratives en matière d'aviation civile 03/06/2015
6 SSP/SMS Décret N°2015/0997/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de l'Autorite Aéronautique 23/09/2015
7 SSP/SMS Arreté 0008/A/MINT du 10 juin 2019 fixant les regles de mise en securité par les prestataires de services aéronautiques 08/11/2019
8 SSP/SMS Instruction N°17 du 28 nov 2019 relative aux comptes rendus à l'analyse et au suivi d’événements dans l'aviation civile 04/12/2019
9 SSP/SMS Circulaire 00008 du 05 mai 2023 relative au manuel de gestion de la securite 15/05/2023
10 SSP/SMS Circulaire 000009 du 05 mai 2023 relative a l acceptation du systeme de gestion de la securite des prestataires des services aeronautiques. 15/05/2023
Type Nom Description Date